CGV Aneska

 

Article 1 – Objet

Les présentes conditions générales de vente précisent les droits et les obligations de l’internaute (ci-après le « Client ») à l’égard des produits vendus dans le catalogue électronique du site internet www.aneska-paris.com (ci-après le « Site ») dans le cadre d’un système de vente à distance.

Le contrat, établi en cas de commande effective, relève de la réglementation de la vente à distance, telle qu’elle résulte notamment du Code de la consommation, ainsi que des dispositions particulières visées ci-après.

Le Client déclare avoir la capacité de conclure le présent contrat c’est-à-dire d’avoir la majorité légale et ne pas être sous tutelle ou curatelle.

Les CGV sont opposables au consommateur qui reconnait, en cochant la case prévue à cet effet, en avoir pris connaissance et les avoir acceptées avant de passer commande.

 

Article 2 – Désignation du Vendeur

SAS Aneska Paris
22, rue des Quatre fils
75003 Paris
France

N° SIRET : 851 880 617 00010

Capital Social : 5 000 euros
N° TVA : FR32 851 880 617

Service Client : contact@aneska-paris.com

 

Article 3 – Produits

Aneska présente sur son site internet les différents produits offerts à la commercialisation au jour de la consultation du site par le Client.

Sur le Site www.aneska-paris.com sont exclusivement mis en vente des produits de première qualité. Le Site ne vend donc pas de produits d’occasion, défectueux ou de qualité inférieure aux standards offerts sur le marché.

Chaque produit présenté à la vente sur le site www.aneska-paris.com fait l’objet d’un descriptif accessible sur le site et mentionnant ses caractéristiques essentielles au sens de l’article L. 111.1 du Code de la consommation.
Aneska prend le plus grand soin à ce que la couleur, le motif et la présentation des produits dont les photographies sont affichées sur le site internet soient fidèles aux produits originaux.
Toutefois, il est possible que l’impression perçue par le Client ne corresponde pas avec exactitude au produit en lui -même. Il est à noter que les poids indiqués sur les produits peuvent varier en raison du caractère artisanal de la fabrication. Les photographies, textes, graphisme, illustrant les produits n’entrent pas dans le champ contractuel. En cas d’erreur manifeste entre les caractéristiques des produits et leur représentation, Aneska ne saurait voir sa responsabilité engagée.

Les Clients ont la possibilité d’obtenir des informations complémentaires en contactant par mail le Service client de la société (contact@aneska-paris.com).

 

Article 4 – Prix

Les prix des bijoux de la marque Aneska sont indiqués en euros.

Pour les pays de l’Union Européenne, la TVA est incluse dans le prix de vente de chaque article. Pour les pays non-européens, la TVA est automatiquement déduite du prix de vente de chaque article.
Des taxes supplémentaires (droits de douane, taxes locales, droits d’importation, taxes étatiques) peuvent être appliquées par le bureau de douane du pays concerné et restent à la charge du Client.

Aneska se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, tout en garantissant au consommateur l’application du prix en vigueur le jour de la commande.

 

Article 5 – Commander un produit

Les commandes sont réalisées à partir du site.

Lors de l’acceptation de la commande par la Société, le Client s’engage à verser à la Société l’intégralité du paiement.

À défaut, la commande ne sera pas traitée.

Pour passer une commande, le Client peut créer un compte en choisissant un mot de passe ou utiliser le site en tant qu’invité sans avoir de compte.

En cas de création de compte, le Client recevra un email de la société Aneska confirmant son inscription.

Si le Client possède déjà un compte, il pourra s’identifier à l’aide de son mot de passe. Le mot de passe est strictement personnel et confidentiel. Les clients ne doivent en aucun le partager avec des Tiers.

Le Client pourra sélectionner les produits choisis sous réserve de leur disponibilité et la quantité souhaitée.

Pour ajouter un produit dans son panier, le Client doit :

– Choisir le produit, la taille et le nombre souhaité
– Cliquer sur le bouton « ajouter au panier »

Chaque nouvel ajout dans le panier sera mentionné sur le Site par l’apparition du nombre d’articles dans le panier.

À tout moment, le Client pourra consulter le récapitulatif du ou des produits sélectionnés qui se trouvent dans son panier, poursuivre la sélection en continuant ses achats ou finaliser sa commande en procédant au paiement de celle-ci.

 

Article 6 – Moyens de paiement

Le règlement de la commande s’effectue au choix du Client par carte de paiement, par PAYPAL ou par virement bancaire. Les cartes de paiement acceptées sont CB®, MasterCard® et Visa®.

Dans le cas d’un règlement par virement bancaire, le Client a huit (8) jours ouvrés à compter de la commande pour transférer la somme convenue. La commande ne sera confirmée qu’à réception du virement bancaire. Un rappel sera envoyé au Client sous six (6) jours si la somme escomptée n’a toujours pas été reçue sur le compte bancaire de la Société. La commande pourra être annulée si le Client n’a pas procédé au virement bancaire dans les délais impartis.

En cas de paiement par PAYPAL, le Client reconnait avoir pris connaissance et accepter les conditions générales de PAYPAL, seul responsable du traitement des données personnelles relatives aux moyens de paiement saisies par le Client.

Afin de procéder au paiement dû, le Client devra fournir son numéro de carte bancaire, la date d’expiration de celle-ci accompagnée, le cas échéant du cryptogramme visuel (numéro à 3 chiffres figurant au verso de la carte bancaire).

Le Client garantit à la Société, lors de la validation de son bon de commande, qu’il est en situation régulière à l’égard de l’émetteur de la carte de paiement.

Les coordonnées bancaires du client lui sont demandées à chaque commande dans la mesure où seule la banque choisie par Aneska pour la réalisation de cette transaction financière demeure en possession des informations confidentielles précitées.

Dans l’hypothèse où le débit des sommes dues par le Client s’avèrerait impossible, la vente effectuée sur internet serait immédiatement annulée, sans que le Client ne puisse prétendre à aucune indemnisation.

Les informations financières seront transférées au moyen d’un protocole cryptographié, à PAYPAL ou à d’autres banques fournissant les services liés au paiement électronique à distance, sans que des tiers ne puissent en aucun cas y avoir accès.

La boutique en ligne Aneska ne permet pas les paiements en plusieurs fois.

 

Article 7 – Livraison et réception de la commande

Les bijoux Aneska sont produits en quantité très limitée par nos ateliers. Ainsi, il est possible que la pièce souhaitée par le Client ne soit pas en stock bien que la mention « Ajouter au panier » soit affichée sur le site. Le cas échéant, le Client sera prévenu et la pièce sera réalisée sur demande spécialement par nos ateliers.

L’attention du Client est donc attirée sur le fait que les délais d’expédition peuvent varier de quelques jours – si le produit est en stock – à 6 semaines selon la période et la complexité des pièces demandées.

Nous nous efforçons de réduire ce délai au maximum et invitons le Client à nous contacter afin de connaitre la disponibilité en temps réel des produits.

Aneska conserve la propriété des produits commandés jusqu’au paiement intégral du prix correspondant.

Les produits seront livrés à l’adresse postale indiquée par le Client à l’occasion de sa commande qui figurera dans le courrier électronique de confirmation de commande.
Le Client sera seul responsable de tout défaut de livraison dû à un manque ou une imprécision de l’adresse qu’il aura indiqué.

La livraison est offerte pour tous les pays.

Le site livre dans toute l’Union Européenne ainsi que dans le reste du monde.
Le délai de livraison dépend de l’adresse de livraison. Tout retard éventuel lié au dédouanement de la marchandise exportée n’engage pas la responsabilité de la Société.

Pour les livraisons par Colissimo et Fedex, un e-mail ou SMS vous sera envoyé dès l’expédition de votre colis, vous indiquant un numéro de suivi de livraison.

La livraison sera réputée effectuée lors de la réception de la commande par le client ou le destinataire de son choix. Il leur incombe de vérifier dès réception que les produits n’ont pas été endommagés durant le transport et d’en avertir immédiatement Aneska si tel est le cas.
Nous vous conseillons, si l’emballage d’origine est abîmé, déchiré ou ouvert au moment de la livraison, de vérifier l’état des articles en présence du livreur et d’émettre immédiatement des réserves sur le bordereau de livraison, ou même de refuser le colis.
Il appartient au Client de constater si son colis a fait l’objet d’une effraction ou d’un dommage. Nous vous conseillons de vérifier systématiquement le contenu du colis en présence du transporteur, afin de vérifier l’état des articles et ce même si votre colis ne présente pas de trace de détérioration. S’ils ont été endommagés ou volés, vous devez refuser le colis et noter une réserve sur le bordereau de livraison (colis refusé car ouvert ou endommagé). La responsabilité d’Aneska ne pourra pas être engagée si le Client n’a pas émis de réserve.

Aucune contestation relative à la livraison en elle-même n’est possible si le colis apparaît comme ayant été livré, le système informatique du transporteur ou l’émargement du bon de réception faisant foi.

 

Article 8 – Droit de rétractation

Conformément aux dispositions des articles L221-18 et suivants du code de la consommation, le Client dispose d’un délai de quatorze (14) jours pour se rétracter de son achat, sans avoir à justifier d’un quelconque motif.
Le délai de quatorze (14) jours court à compter de la réception des produits.
Si la commande porte sur plusieurs produits, le délai de rétractation court à compter de la réception du dernier produit.

Pour exercer le droit de rétractation, le Client doit retourner le formulaire de rétractation reproduit ci-dessous ou une déclaration écrite exprimant sans ambiguïté sa volonté de se rétracter à Aneska aux adresses suivantes :

– Courrier électronique à l’adresse contact@aneska-paris.com
– Courrier postal envoyé à ANESKA – 22, rue des Quatre fils 75003 Paris (cachet de la Poste faisant foi)

Formulaire de rétractation

Je notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien pour la prestation de service ci-dessous :
– Article – référence : …………………………………………………………………
– Numéro de la commande : ………………………………………………….
– Nom du Client : …………………………………………………………………
– Adresse du Client : …………………………………………………………….

Signature du Client (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier)

Le Client doit retourner le produit dans les quatorze (14) jours suivant la notification de sa rétractation à l’adresse suivante, les frais de retour étant à la charge du Client :

ANESKA Paris
22, rue des Quatre fils
75003 Paris
France

Le retour se faisant aux risques du Client, Aneska suggère au Client d’effectuer le retour de ses produits par envoi recommandé ou muni d’une assurance complémentaire, lui garantissant le cas échéant, l’indemnisation des produits à hauteur de leur valeur marchande réelle en cas de spoliation ou de perte de cette marchandise. Il appartiendra au Client de conserver toute preuve de retour.

Les bijoux qui n’ont pas été portés peuvent être retournés et échangés contre un bon d’achat sur notre site ou faire l’objet d’un échange pour un autre produits proposé sur l’e-shop.
Le bon d’achat sera valable 6 mois à partir de sa date d’émission.

Toutefois, nous n’accepterons l’échange que si ceux-ci sont dans un parfait état de revente (non portés, non abîmés, non endommagés ou salis), dans leur emballage d’origine, accompagné du certificat d’authenticité ainsi que de la facture d’achat.
Toutes les pièces sur-mesure ainsi que la personnalisation par gravure sont des ventes finales et ne peuvent être retournées ou échangées.

Pour en savoir plus sur la marche à suivre afin de retourner votre bijou, merci de nous écrire à contact@aneska-paris.com.

 

Article 9 – Garanties et Service Après-vente (SAV)

Chaque bijou est garanti 1 an à compter de la date d’achat sur présentation de la facture. La garantie couvre uniquement les défauts de fabrication et exclue les défauts résultants d’accidents, d’une manipulation ou d’une utilisation abusive ainsi que la conséquence de l’usure et du vieillissement naturel du bijou.

Pour toute demande de SAV sur un bijou, nous vous remercions d’envoyer un mail à l’adresse suivante : contact@aneska-paris.com.
Nous vous accompagnerons dans votre démarche pour faire réparer votre création. Après examen, notre atelier parisien sera en mesure de vous communiquer un coût et un délai de réparation.

Si le retour des marchandises fait suite à un défaut de fabrication, il s’effectuera à nos frais. Dans tous les autres cas, le retour s’effectuera à vos frais et sous votre responsabilité. Nous vous conseillons de procéder à un retour par voie recommandée ou suivi de colis.

 

Article 10 – Propriété intellectuelle

Le Site est la propriété de la Société Aneska, protégé par le droit d’auteur. L’usage de tout ou partie du Site, notamment par téléchargements, reproductions, transmissions ou représentations sur tous supports et par tous procédés, à d’autres fins que pour usage personnel et privé dans un but non commercial, est strictement interdit.

 

Article 11 – Données à caractère personnel et Cookies

La livraison de la commande nécessite la fourniture d’un certain nombre d’informations personnelles concernant le Client, à savoir son nom, prénom, adresse postale, numéro de téléphone, adresse email.

Aneska recueille et traite les données à caractère personnel des Clients de façon loyale et licite et en respectant leurs droits.
Les coordonnées des Clients sont conservées pour une durée de 10 ans à compter de la fin de la relation commerciale. Ces données sont conservées dans des conditions sécurisées, selon les moyens actuels de la technique, dans le respect des dispositions de la loi n78-17 du 6 janvier 1978.
Aucune information personnelle de l’utilisateur du site www.aneska-paris.com n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers.

Les numéros de carte de paiement ne sont pas conservés sur le Site.

Le Site Aneska utilise la technologie des cookies pour améliorer la navigation ainsi que l’expérience des utilisateurs du site internet. Lors de la consultation de celui-ci, ces cookies peuvent être enregistrés sur les navigateurs du support utilisé, quel que soit le terminal (ordinateur, tablette, smartphone). Ils servent notamment lors de l’identification pour des analyses de la fréquentation et de l’utilisation des éléments du site.

Le Site https://www.aneska-paris.com demande l’acceptation des cookies pour des besoins de statistiques et d’affichage. Un cookie est une information déposée sur votre disque dur par le serveur du site que vous visitez. Il contient plusieurs données qui sont stockées sur votre ordinateur dans un simple fichier texte auquel un serveur accède pour lire et enregistrer des informations. Certaines parties de ce site ne peuvent être fonctionnelles sans l’acceptation de cookies.

Le cookie possède une durée de validité qui varie en fonction du type de cookie et permet la reconnaissance du visiteur lors d’une prochaine utilisation du site internet. En tout état de cause, cette durée n’excède pas treize (13) mois.

 

Article 12 – Droit applicable – Langue

Aneska se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales de vente. Toute nouvelle version de celles-ci sera signalée au client sur le site, à charge pour le client d’en prendre connaissance.

Les présentes conditions générales de vente et les opérations qui en découlent sont régies et soumises au droit français. Elles sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte français ferait foi en cas de litige.

Conformément aux dispositions de l’article L.33-4 612-1 du Code de la Consommation, en cas de contestation ou litige, un mode de règlement amiable sera mis en œuvre avant tout recours judiciaire : le Client en effet, tout consommateur a le droit de recourir gratuitement (sauf ses frais pour se faire assister par un conseil) à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige qui l’oppose à un professionnel, ce dans l’année qui suivra sa réclamation écrite auprès d’Aneska.

Le Client à cette fin, peut consulter le site internet de la médiation de la consommation accessible à l’adresse suivante : www.mediation-conso.fr